AdSum
SARL au capital de 1000 euros
Siège social 4 rue Sala 69002 Lyon ;
RCS (ou Répertoire des métiers) de 841 106 495 n°84110649500010 7021Z;
TVA Intra-communautaire n°FR06841106495;
Le responsable de la publication personne physique est Etienne de Saint Victor;

Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Agence AdSum, située au 4 rue Sala, 69002 Lyon, et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de conception, développement et maintenance de sites internet.

2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Prestations et engagements\
L’Agence AdSum fournit des servies de développement web, maintenance et optimisation de sites WordPress selon les modalités convenues avec le client. Toute prestation supplémentaire sera soumise à un devis.

4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les paiements s’effectuent par virement bancaire selon les échéances convenues. Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. Abonnements
Les prestations de maintenance sont facturées sous forme d’abonnement mensuel, payable d’avance et prélevées automatiquement. L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

En cas de non paiement de l’abonnement, l’agence se verra dans l’obligation de couper tous les services en cours, et ce, dès le premier jour de retard (ex: l’infogérance du mois de septembre doit être payée avant le 1° septembre. Au 1° septembre, la société se verra obligée de couper le service). La remise en route des services sera facturée 250€HT. Ce montant devra être payé pour la remise en route des services coupés.

Interruption du service : Si, pour une raison ou pour un autre, AdSum souhaite mettre fin à votre abonnement, vous n’aurez pas besoin de payer la fin de votre abonnement.

Dans le cadre d’une prestation par abonnement facturée à un tarif préférentiel, AdSum se réserve le droit de faire évoluer le tarif en prévenant le client au moins 30 jours avant afin que ce dernier puisse trouver une autre solution si le nouveau tarif ne lui convient pas. Un tarif préférentiel n’est pas acquis à vie.

À tout moment, AdSum se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs : elle prendra soin de prévenir ses clients au moins 30 jours avant l’évolution afin que ces derniers puissent choisir de continuer la collaboration où d’arrêter de profiter de tous les services inclus dans l’abonnement.

6. Responsabilités
L’Agence AdSum s’engage à fournir ses services avec diligence mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes externes (hébergement, cybersécurité, force majeure).

7. Résiliation
Toute violation des présentes CGV pourra entraîner la résiliation des services, avec remboursement au prorata des sommes perçues.

8. Propriété intellectuelle
Le client reste propriétaire de son site. L’Agence AdSum ne revendique aucun droit sur le contenu fourni par le client.

9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.