Conditions d’utilisation de Growth AS

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service Growth AS (ci-après « le Service » ou « l’Application »), édité par AdSum SARL (4 rue Sala, 69002 Lyon, France), accessible depuis https://ad-sum.com/growth/ et https://growth.ad-sum.com.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

• « Éditeur » : AdSum SARL, fournisseur du Service.
• « Utilisateur » ou « Client » : toute personne physique ou morale disposant d’un accès au Service.
• « Site » : le site web du Client analysé et optimisé via le Service.
• « Connecteurs » : les intégrations permettant au Service d’accéder, avec autorisation, à des services tiers (Google Search Console, Google Analytics, etc.).
• « Contenu généré » : idées, plans d’articles, brouillons, métadonnées et illustrations produits par le Service.

3. Description du Service

Growth AS est un moteur d’optimisation de contenu et de référencement naturel assisté par intelligence artificielle. Il analyse la performance d’un site web, identifie des opportunités d’amélioration, et prépare des contenus et des recommandations que l’Utilisateur valide avant toute mise en ligne.

Le Service s’appuie notamment sur les données de Google Search Console et de Google Analytics, auxquelles il accède en lecture seule avec l’autorisation de l’Utilisateur, ainsi que sur des fournisseurs tiers de données et d’intelligence artificielle.

4. Accès et compte

L’accès au Service est réservé aux Utilisateurs autorisés disposant d’une licence d’accès valide. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Connecteurs et autorisations tierces

L’Utilisateur peut connecter ses propres comptes tiers (notamment Google) au Service. En accordant ces autorisations, il certifie disposer des droits nécessaires sur les comptes et les données concernés.

L’usage des données issues des API de Google est régi par notre Politique de confidentialité et respecte la Règle relative aux données utilisateur des services d’API Google (Google API Services User Data Policy), y compris ses exigences d’utilisation limitée. L’Utilisateur peut révoquer ces autorisations à tout moment.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne détenir et n’analyser que des sites et des comptes pour lesquels il dispose des droits requis ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de surcharger l’infrastructure, ni de procéder à de l’extraction de données non autorisée ;
• respecter les consignes des moteurs de recherche et ne pas employer le Service à des fins de manipulation abusive du référencement.

7. Contenu généré par intelligence artificielle

Le Contenu généré par le Service est fourni à titre d’assistance. Il peut comporter des imprécisions ou des erreurs et doit être relu, vérifié et validé par l’Utilisateur avant publication. L’Utilisateur conserve l’entière responsabilité éditoriale du contenu qu’il décide de mettre en ligne.

Le Service ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic ou de classement dans les moteurs de recherche. Le référencement dépend de nombreux facteurs externes hors du contrôle de l’Éditeur, y compris les algorithmes des moteurs de recherche.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, son interface et sa documentation restent la propriété exclusive de l’Éditeur. Aucune disposition des présentes Conditions n’emporte cession de ces droits.

Le contenu publié sur le Site du Client, ainsi que le Contenu généré que l’Utilisateur choisit de publier, demeurent sa propriété et relèvent de sa responsabilité.

9. Tarification et facturation

L’accès au Service est fourni dans le cadre d’une licence d’accès, dont les modalités (palier, quotas, fonctionnalités) sont définies séparément avec l’Utilisateur. Certaines capacités s’appuient sur des services tiers facturés à l’usage et sont décomptées selon les quotas de la licence.

10. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service, sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité. L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de trafic, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités résultant de l’utilisation du Service ou des contenus générés. La responsabilité de l’Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par l’Utilisateur au titre du Service au cours des douze derniers mois.

L’Utilisateur reste seul responsable des décisions de publication et de l’usage qu’il fait des recommandations du Service.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et est accessible à l’adresse https://ad-sum.com/growth/politique-de-confidentialite.

13. Suspension et résiliation

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du Service. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment et révoquer les autorisations accordées aux connecteurs. À la résiliation, les données associées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14. Modification des Conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions afin de refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. La poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

AdSum SARL, 4 rue Sala, 69002 Lyon, France. Contact : contact@ad-sum.com